📝 Qu’est-ce qu’une activité réglementée ?
Une activité réglementée est une activité qui ne peut pas être exercée librement sans remplir certaines conditions légales. Ces obligations peuvent concerner :
- ✅ un diplôme ou une qualification
- ✅ une autorisation administrative
- ✅ une inscription auprès d’un organisme officiel
- ✅ une assurance professionnelle spécifique
Exercer une activité réglementée sans autorisation peut entraîner des sanctions, des amendes ou l’interdiction d’exercer.
📊 Simulateur d’activité réglementée
Sélectionnez votre domaine pour savoir si votre activité nécessite des autorisations spécifiques.
📞 Besoin d’un avis fiable ?
Chaque activité est différente. Un conseiller peut vérifier gratuitement votre situation.
Appeler un conseiller❓ Questions fréquentes
Dois-je fournir un diplôme ?
Cela dépend de votre activité.
Puis-je créer avant d’avoir l’autorisation ?
Non, dans la majorité des cas.